Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SPARKLY HOME
Vente de bougies et d’éléments de décoration artisanaux
Date d’entrée en vigueur : 01/11/025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le biais du site internet exploité par SPARKLY HOME auprès de clients consommateurs (personnes physiques non agissant pour des besoins professionnels).
Le fait de passer commande implique l’adhésion de l’acheteur (« Client ») aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SPARKLY HOME, prévaloir contre les CGV.

2. Identification du vendeur

Vendeur : SPARKLY HOME
Activité : vente en ligne de bougies et éléments de décoration artisanaux
Adresse du siège social : 23 rue Monseigneur Adam - 14000 - CAEN
Numéro SIRET : 99019290800012
Adresse e-mail de contact : contact@sparklyhome.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de SPARKLY HOME et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin : nature, dimensions, matériaux, couleur, etc. Toutefois, compte tenu de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister et ne sauront constituer un motif de réclamation ou de refus de commande.
SPARKLY HOME s’efforce d’assurer l’exactitude des informations données, sans que celles-ci puissent être considérées comme contractuelles en cas d’erreur ou omission.

4. Commande

Le Client passe commande via le formulaire en ligne mis à disposition sur le site.
Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier : type et quantité des produits, adresse de livraison, montant total, frais de livraison, délai de fabrication et de livraison.
La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV, reconnaissance d’en avoir reçu communication et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat, sauf accord express de SPARKLY HOME.
SPARKLY HOME confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un email récapitulatif, après paiement. Le contrat est formé à ce moment.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.
SPARKLY HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont précisés sur la page d’achat et ajoutés au montant total de la commande. Livraison gratuite à partir de 70 € d’achat.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Sont acceptés : Carte bancaire
Le paiement est sécurisé. En cas de non-paiement, la commande pourra être annulée.
En cas de retard de paiement et si SPARKLY HOME accorde un délai, des pénalités légales pourront être exigées (taux légal majoré) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7. Fabrication, préparation et livraison

a) Délais de fabrication

Les produits étant artisanaux, un délai de fabrication de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant leur expédition.

b) Préparation et expédition

Après fabrication, la commande est préparée puis expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés.

c) Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement (hors DOM-TOM).
Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
SPARKLY HOME ne saurait être tenu pour responsable des retards imputables au transporteur ou à d’autres causes externes.

d) Suivi et livraison

Un numéro de suivi est transmis au Client lors de l’expédition par e-mail. En cas d’adresse incorrecte entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice) et accompagné de la facture ou du bon.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception ou de la preuve de l’expédition du retour.
Exception : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou clairement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Dans le cas spécifique de SPARKLY HOME, puisque chaque produit est fabriqué sur commande et possède une finition artisanale unique, il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas (ou seulement partiellement) aux produits « sur-mesure/personnalisation ». Cette exclusion doit être parfaitement claire et acceptée par le Client.

9. Garanties

a) Garantie légale de conformité

SPARKLY HOME est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

b) Garantie légale contre les vices cachés

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix en application de l’article 1641 et suivants du Code civil.

c) Garantie commerciale

Le cas échéant, toute garantie commerciale accordée est expliquée dans la fiche produit.

d) Limitation

Sauf mention particulière, la garantie ne couvre pas : l’usure normale, les modifications dues à l’usage, ni les abus ou négligences.

10. Responsabilité

La responsabilité de SPARKLY HOME ne saurait être engagée pour tous dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
En tout état de cause, la responsabilité globale de SPARKLY HOME, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SPARKLY HOME (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété exclusive de SPARKLY HOME. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Le Client s’engage à respecter cette propriété intellectuelle.

12. Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par SPARKLY HOME sont nécessaires à la gestion des commandes. Le traitement fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte conforme au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant en contactant SPARKLY HOME à l’adresse mentionnée au §2.

13. Force majeure

SPARKLY HOME ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard de l’une de ses obligations dû à un cas de force majeure selon la jurisprudence française.

14. Archivage – Preuve

Les factures et bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code civil.
En cas de conflit, les registres informatiques de SPARKLY HOME font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

15. Modification des CGV

SPARKLY HOME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande. La version mise en ligne est consultable à tout moment.

16. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation de la consommation.